Nouvelles générales : De nouvelles mesures majeures concernant les automobilistes

De nouvelles mesures majeures concernant les automobilistes

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Publié le par Grands titres dans Nouvelles générales
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Le gouvernement Trudeau a profité du dépôt de son projet de loi sur la légalisation de la marijuana pour serrer la vis aux automobilistes qui conduisent sous l'effet de l'alcool.

En fait, ce sont surtout les moyens de détecter l'alcool au volant qui seront élargis.

Le Devoir rapporte que dorénavant, un policier qui arrête une voiture pour une infraction au Code de la route aura le droit d'exiger un échantillon d'haleine pour détecter la présence d'alcool. Il ne sera pas nécessaire d'avoir des motifs raisonnables de soupçonner que le conducteur a consommé.

«C'est majeur, en matière de réforme. Ce sont des changements utiles en lien direct avec les problèmes de délais dans le système judiciaire», a affirmé le criminaliste et ex-bâtonnier du Québec Gilles Ouimet, dont les propos sont rapportés par Le Devoir.

Selon M. Ouimet, «il est fréquent, lors d’un procès pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, que la défense plaide que le policier n’avait pas de raison de soupçonner l’intoxication du conducteur. La prise d’un échantillon d’haleine est alors présentée comme une fouille abusive. Le changement législatif proposé par Ottawa élimine ce type de défense.»

Voilà donc qui risque de simplifier les choses lors des procès.  Puisque les procès de ce genre sont très nombreux, cela pourrait avoir pour effet d’alléger les délais dans le système judiciaire.

Les peines en cas d'alcool au volant seront également rehaussées. L'amende minimale sera haussée de 1000 $ à 1500 $. La peine maximale de prison sera également rehaussée de cinq à dix ans.

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Source: Le Devoir · Crédit Photo: Fotolia