Nouvelles générales : Le gouvernement fédéral prépare des peines de prison afin de punir les fraudes à la PCU.

Le gouvernement fédéral prépare des peines de prison afin de punir les fraudes à la PCU.

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Publié le par Grands Titres dans Nouvelles générales

Les Canadiens et les Canadiennes qui ont frauduleusement empoché la Prestation canadienne d’urgence (PCU) risquent de très mal dormir au cours des prochains jours, étant donné que le gouvernement fédéral préparerait actuellement des peines de prison pour ces contrevenants.

C'est le quotidien The Globe and Mail qui a révélé la nouvelle lundi, puis celle-ci a été confirmée auprès de Radio-Canada par une source proche du dossier.

Pour le moment, on sait que le projet de loi devrait comprendre une amende de 5000 $ ainsi qu’une seconde amende du double du montant empoché. De plus, des sources ont indiqué aux médias que les individus qui seront trouvés coupables pourraient écoper d'une peine d'emprisonnement "de six mois ou moins".

Lorsque le gouvernement fédéral a annoncé la PCU, l'objectif premier de ce projet était de fournir une aide financière rapide et efficace aux Canadiens et aux Canadiennes, alors que la pandémie avait littéralement immobilisé une grande partie du système. Comme le gouvernement avait mis en place un dispositif qui fournissait un accès simple et rapide à la PCU, de nombreux journalistes avaient alors questionné le premier ministre Justin Trudeau au sujet des contrevenants qui pourraient profiter frauduleusement de la PCU.

Le premier ministre avait alors expliqué que l'Agence du revenu du Canada (ARC) donnerait tout d'abord le bénéfice du doute aux prestataires de la PCU, tout en précisant que les fraudeurs mal intentionnés devraient faire face aux conséquences.

Enfin, l'ARC a confirmé par la suite qu'elle avait l'intention de récupérer son argent auprès de ceux qui ont empoché la PCU sans y avoir droit. En mai dernier, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées Carla Qualtrough, avait déclaré à CBC News: "Chaque fois qu’on base un programme sur une attestation, le risque de fraude augmente. [...] Nous savions que le risque était là, mais il a été calculé. Nous savions également que nous devions remettre l'argent aux Canadiens. Nous avons donc pris le risque et nous allons travailler très fort pour minimiser l’impact sur les coffres du gouvernement."

Source: ICI Radio-Canada · Crédit Photo: Capture d'écran