Nouvelles générales : Près de 500 constats d'infraction annulés

Près de 500 constats d'infraction annulés

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Publié le par Grands titres dans Nouvelles générales
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La Ville de Québec annule des centaines de constats d'infraction qui ont été remis durant le Printemps érable à des manifestants. 

Selon les informations publiées par Le Devoir, ce sont près de 500 contraventions qui sont annulées.  

« Dans une affaire impliquant la Ville de Montréal, la Cour supérieure a déclaré cette disposition invalide le 15 novembre 2015, a déclaré au Devoir le relationniste de la Ville de Québec, David O’Brien. En conséquence, tous les constats remis en vertu de cette disposition doivent être arrêtés. »

Rappelons qu'en novembre 2015, des centaines de contraventions avaient également été annulées à Montréal, en vertu d'une décision du juge Guy Cournoyer, qui faisait valoir que l'article 500.1 du Code de la sécurité routière (CSR) « porte atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique »

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Source: Le Devoir · Crédit Photo: Fotolia