Nouvelles générales : Un avocat souhaite forcer Québec à déconfiner

Un avocat souhaite forcer Québec à déconfiner

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Publié le par Grands Titres dans Nouvelles générales
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Un avocat de Mont-Saint-Hilaire a déposé sa "demande en Habeas Corpus" lundi à la Cour supérieure afin d’annuler les décrets et arrêtés du gouvernement du Québec adoptés pour combattre la propagation.

Alors que l'avocat Jean-Félix Racicot a effectué le dépôt de sa demande lundi, celle-ci pourrait être entendue dès vendredi.

L'avocat avance notamment que la Loi prévoit que l’état d’urgence peut être déclaré pour des périodes de dix jours par le gouvernement, qui sont renouvelables, or l’article 119 précise qu'il faut l’assentiment de l’Assemblée nationale pour des périodes maximales de 30 jours.

Dans une entrevue téléphonique qu'il a accordée à La Presse, l'avocat a expliqué: "Mais on voit depuis le début que le gouvernement sait que le confinement durera plus de 30 jours. Le gouvernement devait donc passer par l’Assemblée nationale parce que quand on prive un peuple de ses libertés pendant des périodes aussi longues, il faut un débat démocratique."

Dans sa requête, l'avocat avance que le gouvernement Legault aurait surestimé l'impact de la pandémie, en plus d'avoir écarté certains experts: "La politique de l’aplanissement de la courbe n’était pas pour empêcher les gens d’attraper la maladie, mais bien pour permettre au système de santé de faire face à une demande de soins qui avait été estimée de façon erronée à des nombres faramineux. [...] En rendant publics les scénarios utilisés pour justifier le confinement et les privations de libertés sans précédent, les citoyens pouvaient alors voir que la réalité ne correspondait pas aux scénarios qui avaient justifié ces mesures."

Toujours selon la requête de Me Racicot, "La menace à la santé publique n’est ni grave, ni imminente ni réelle et ne permet pas au gouvernement d’utiliser l’article 118 de la Loi sur la santé publique".

La requête de Me Racicot devrait être entendue dans les prochains jours et dans l'éventualité où cette première contestation judiciaire de l’état d’urgence sanitaire fonctionnait, cela pourrait mettre fin temporairement aux mesures de confinement au Québec.

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Source: La Presse · Crédit Photo: Capture d'écran