Un mandat d’arrêt international est émis contre Vladimir Poutine.

Un mandat d'arrêt a été lancé par la Cour Pénale Internationale

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Publié il y a 11 mois
Un mandat d’arrêt international est émis contre Vladimir Poutine.
Capture d'écran

Un mandat d'arrêt a été lancé par la Cour pénale internationale (CPI) contre le président de la Russie, Vladimir Poutine.

Dans un communiqué qui a été envoyé vendredi matin, la CPI indique que le président russe «serait responsable de la déportation illégale de populations (enfants) dans les zones occupées en Ukraine et vers la Russie».

Cet acte, que la CPI considère comme étant un crime de guerre, se serait produit à de multiples reprises «au moins» à partir du 24 février 2022, date de l’invasion russe en Ukraine.

La CPI a précisé qu'il «existe des motifs raisonnables de croire que M. Poutine porte une responsabilité pénale pour ces crimes, que ce soit individuellement, avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'une autre personne», tout en ajoutant que le président russe a échoué à maîtriser «des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs».

Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie depuis le mois d'octobre 2021, fait aussi l'objet d'un mandat d'arrêt qui est également relatif à la déportation illégale de mineurs.

Signalons que l'immunité des chefs d'État n'est pas reconnue par la CPI dans les cas de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocides.

Du côté du Kremlin, celui-ci a répondu vendredi en dénonçant les décisions dénuées de sens et insignifiantes de la Cour pénale internationale.

La porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a déclaré dans une publication sur Telegram: «Les décisions de la Cour pénale internationale sont dénuées de sens pour notre pays, y compris d'un point de vue juridique.»

Alors que Moscou nie toujours les accusations de crimes de guerre à son égard, les transferts d'enfants abandonnés n'ont jamais été cachés par la Russie.

Pour sa part, Emmanuel Daoud, avocat du collectif universitaire Pour l’Ukraine, leur liberté et la nôtre, a indiqué se réjouir d'une telle annonce: «Le communiqué de la Russie est sans surprise. Mais le communiqué est infondé en droit. La CPI est saisie de la situation en Ukraine. Elle est complètement compétente. Elle est aussi compétente pour les faits qui remontent à l’annexion de la Crimée. [...] Poutine peut continuer à dire que c’est insignifiant, mais s’il met le pied en dehors de la Russie, dans quelques mois, dans un an, dans deux ans, les pays adhérents et signataires du Statut de Rome, la carte mère de la CPI, auraient l’obligation de l'arrêter et de le transférer à La Haye. Ça prendra le temps que ça prendra, mais M. Poutine devra répondre de ces actes devant la CPI. »

Enfin, comme l'a indiqué Balkees Jarrah, directeur associé pour la justice internationale chez Human Rights Watch, cette annonce de la CPI pourrait marquer l'histoire: «C’est un jour important pour les nombreuses victimes des crimes commis par les forces russes en Ukraine depuis 2014. [...] Avec ces mandats d’arrêt, la CPI a fait de Poutine un homme recherché et a fait un premier pas vers la fin de l’impunité qui a enhardi les auteurs de la guerre en Ukraine depuis trop longtemps.»

Source: Radio-Canada