Nouvelles générales : Un présumé violeur espère lui aussi s’en tirer grâce à l’arrêt Jordan

Un présumé violeur espère lui aussi s’en tirer grâce à l’arrêt Jordan

Il aurait drogué et violé deux jeunes femmes de 18 et 20 ans…

Publié le par Grands titres dans Nouvelles générales
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On se doutait que l’arrêt Jordan limitant le temps entre le dépôt d’accusations et la tenue d’un procès aurait des répercussions sur le système de justice, mais le nombre de causes e multiplie dangereusement.

Alors que le débat fait rage au Québec, un homme saura lundi si son procès pour agressions sexuelles se tiendra ou non au palais de justice de Québec.

Selon TVA Nouvelles, l’avocat de Mohamed-Doudou Traoré a invoqué l’arrêt Jordan pour demander un arrêt des procédures contre son client face à ces crimes présumés survenus il y a six ans. M. Traoré est accusé d’avoir agressé sexuellement deux jeunes femmes, une de 18 ans et une autre de 20 ans, en février et mars 2011.

Selon la preuve amassée contre l’homme, les jeunes femmes avaient été abordées dans un bar de Québec et auraient été droguées avant d’être violées. L’homme de 34 ans avait par la suite été arrêté en novembre 2012 sur son lieu de travail, à l’hôpital de l’Enfant Jésus de Québec.

Son enquête préliminaire s’est déroulée en 2014 et l’homme a été cité à procès pour les deux chefs d’accusation.

«Il y a quelque chose qui ne marche pas. Que l’on puisse reporter de deux, trois ou six mois un dossier parce qu’un témoin est absent, un enquêteur est malade ou le juge n’est pas disponible, ça va. Mais on ne peut pas se rendre à quatre ou cinq ans», a expliqué à TVA Nouvelles l’avocat criminaliste Julien Grégoire.

«Il y a des dossiers de meurtre qui sont moins complexes que des dossiers parfois de vols à l’étalage... Tout est question de circonstance. La cour dit que la gravité de l’accusation ne peut estomper le délai», poursuit M. Grégoire.

Côté politique, le Parti québécois (PQ) demande aux libéraux de réagir sans plus attendre pour éviter une escalade d'acquittements. Selon Radio-Canada, 905 demandes d’arrêt des procédures ont été déposées au Québec en invoquant justement l’arrêt Jordan.

«Est-ce qu’on ne peut pas se donner les moyens de s’assurer qu’on n’échappe pas des gens qui sont accusés de meurtre, d’agression sexuelle, etc.? C’est des centaines de dossiers qui sont tombés et des centaines d’autres qui risquent de tomber», s’interroge la députée de Joliette, Véronique Hivon.

Le juge René de la Sablonnière rendra sa décision lundi dans la cause impliquant Mohamed-Doudou Traoré. Son procès doit durer quatre jours s’il a bel et bien lieu. Dans le cas contraire, l’homme sera acquitté parce les tribunaux n’ont pas sur lui offrir une défense pleine et entière dans les délais prescrits.

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Source: TVA Nouvelles · Crédit Photo: Archives