Nouvelles générales : Une Québécoise arrive à se libérer d'une dette de 5800 dollars à l'aide d'un chèque de 100 dollars.

Une Québécoise arrive à se libérer d'une dette de 5800 dollars à l'aide d'un chèque de 100 dollars.

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Publié le par Grands Titres dans Nouvelles générales
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Une femme qui était parvenue à rembourser une dette de 5800 $ sur sa carte de crédit à l'aide d'un chèque de 100 $ a obtenu raison auprès de la Cour des petites créances dans une affaire l'opposant à la banque Capital One.

C'est à la suite d'un divorce et de la perte de son emploi que la femme originaire de Lévis a commencé à avoir des difficultés financières et ainsi, sa carte Mastercard Platine en a écopé.

De plus, comme la femme avait de la difficulté à effectuer ses paiements dans les délais requis, sa dette a gonflé encore plus rapidement, en raison des pénalités.

Par la suite, le femme a emprunté une somme de 100 dollars à ses parents afin de s'en servir pour payer une partie de sa dette, mais elle y a procédé en déposant une chèque sur lequel il était indiqué au verso qu'il s'agissait d'un "Paiement final et sans recours".

L'avocat de la banque l'a consulté quelques semaines plus tard pour l'informer que le montant de 100 dollars était ridicule en tant que "paiement libératoire".

C'est donc le juge Christian Brunelle de la Cour des petites créances qui a dû trancher et celui-ci a finalement donné raison à la cliente, en expliquant que la banque aurait dû refuser ce paiement avant qu'il ne soit déposé. Tout en citant une cause similaire, le juge a expliqué que "le demandeur aurait dû manifester son opposition et informer la défenderesse qu’il encaissait le chèque, malgré cette mention, et sans pour autant renoncer à réclamer tout solde pouvant encore être dû".

Le juge a aussi ajouté que la Banque Capital One est "réputée pour connaître l’état de la jurisprudence relative à l’effet juridique de la mention du paiement final, d’autant plus qu’elle agissait par l’intermédiaire d’un avocat".

Enfin, le juge a conclu en déclarant qu'un "banquier raisonnablement prudent et diligent, de surcroît insatisfait de l’ordre énoncé au chèque […] aurait plutôt fait valoir ses réticences ou objections auprès de [la débitrice]".

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Source: ICI Radio-Canada · Crédit Photo: iStock